Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), Docaposte vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet www.les3spheres.com.
Responsable de traitement
Vos données sont traitées par Docaposte, société par actions simplifiée au capital de 89 446 010 € dont le siège social est 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine, présidé par Monsieur Olivier VALLET et ayant pour Numéro Unique d’Identification 493 376 008 (RCS de Créteil).
Finalité du traitement
La finalité principale du traitement de données réalisé sur le site www.les3spheres.com est la communication d’articles et d’événements du comité scientifique numérique et santé Les 3 Sphères. Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site www.les3spheres.com concernent :
- L’instruction des formulaires d’identification mis à votre disposition. Ces formulaires sont au nombre de deux et ont pour objet les finalités suivantes :
- Un formulaire de contact général
- Un formulaire de demande d’information sur nos événements
- L’utilisation de Cookies de mesure d’audience permettant de réaliser un suivi et une analyse du comportement des utilisateurs lors de leur utilisation du site www.les3spheres.com.
Base juridique du traitement de données
Les bases légales des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site web sont les suivantes :
- Pour les formulaires, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
- Pour l’envoi d’information par courriel, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
Un dispositif de collecte de consentement traçable est mis en place pour tous ces traitements.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Au regard des finalités poursuivies par ces traitements, les données collectées et enregistrées sur le site www.les3spheres.com sont destinées exclusivement aux équipes de Docaposte en charge de la gestion du site web.
Dans le cadre des données collectées via les formulaires, l’administrateur du site web est la seule personne à recevoir les données. Ces données pourront ensuite être réutilisées par les équipes marketing et commerciales de Docaposte.
Durée de conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs du site web sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées de conservation des données sur les différents traitements sont définies ci-après :
- Pour les formulaires, vos données sont conservées pendant trois (3) ans maximum à compter de la collecte du consentement ou du dernier contact. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.
- Pour l’envoi d’information par courriel, vos données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). La durée de conservation ne pourra pas dépasser trois (3) ans après la collecte des données.
Droit des personnes concernées
La base légale du traitement réalisé par Docaposte repose sur le consentement des utilisateurs ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à Docaposte d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
- Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, Docaposte met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé les personnes concernées lorsque :
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles.
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
- Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données
- Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice
- Une obligation légale impose de conserver vos données
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Docaposte à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Contact et délégué à la protection des données
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe Docaposte – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par Docaposte, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courrier :
Docaposte
Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
Par courriel :
privacy@docaposte.fr